Définition de sur-transposer | Babel Free
\syʁ.tʁɑ̃s.po.ze\Définitions
Transposer sur le plan national une directive internationale en la rendant encore plus contraignante.
Exemples
“La première consiste à ne pas sur-transposer les directives communautaires.”
“M. GUEGADEN indique qu'il a été précisé en CSPRT qu'il ne fallait pas sur-transposer la directive IED en droit français.”
“ne pas "sur-transposer" les directives communautaires : toute règle plus exigeante imposée par la France devra être expressément justifiée et validée ;”
Niveau CECR
C2
Maîtrise
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.
Voir aussi
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