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Définition de rétroactivité | Babel Free

Nom CEFR C1

/\ʁe.tʁo.ak.ti.vi.te\/

Définitions

Qualité de ce qui est rétroactif.
Notion selon laquelle on applique une loi sur des faits antérieurs à sa date de mise en application.

Exemples

“La rétroactivité d’une mesure d’administration.”

“On entend par rétroactivité un acte accompli ou un fait survenu à une certaine date et qui produit des effets à partir d’une date antérieure.”

Niveau CECR

C1

Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.

Voir aussi

rétroactivités rétroappel rétroappel international rétroappels rétroappels internationaux rétrocaveuse