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rétroactivité

Nom CEFR C1
\ʁe.tʁo.ak.ti.vi.te\

Définitions

  1. Qualité de ce qui est rétroactif.
  2. Notion selon laquelle on applique une loi sur des faits antérieurs à sa date de mise en application.

Équivalents

Exemples

“La rétroactivité d’une mesure d’administration.”
“On entend par rétroactivité un acte accompli ou un fait survenu à une certaine date et qui produit des effets à partir⟳ d’une date antérieure.”

Niveau CECR

C1
Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.
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Voir aussi

rétroactivités rétroappel rétroappel international rétroappels rétroappels internationaux rétrocaveuse

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