Définition de rétroactivités | Babel Free
\ʁe.tʁo.ak.ti.vi.te\Exemples
“Cette opportune évolution jurisprudentielle a, ainsi, permis d’assurer le contrôle et la sanction des rétroactivités fiscales sans avoir besoin, comme le proposait Nicolas Sarkozy, de poser leur inconstitutionnalité de principe.”
Niveau CECR
C2
Maîtrise
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.
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Voir aussi
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