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rétroactivités

Nom CEFR C2
\ʁe.tʁo.ak.ti.vi.te\

Définitions

Pluriel de rétroactivité.

form-of

Exemples

“Cette opportune évolution jurisprudentielle a, ainsi, permis d’assurer le contrôle et la sanction des rétroactivités fiscales sans avoir⟳ besoin, comme le proposait Nicolas Sarkozy, de poser⟳ leur inconstitutionnalité de principe.”

Niveau CECR

C2
Maîtrise
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.
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Voir aussi

rétroappel rétroappel international rétroappels rétroappels internationaux rétrocaveuse rétrocaveuses

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