résiliation

Définitions

Anéantissement pour l’avenir des effets du contrat à exécution successive en raison d’inexécution ou de mauvaise exécution, soit par le consentement des parties, soit par l’autorité des juges.

Équivalents

Exemples

“La résiliation d’un bail, d’un contrat.”

“Résiliation de vente.”

“La résiliation du contrat intervient de plein droit lorsqu’à l'expiration du délai d'exploitation éventuellement prorogé, l'ONF constate que l'exécution de la coupe n'est pas commencée.”

Niveau CECR