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Définition de résiliataire | Babel Free

Nom CEFR C1
\ʁe.zi.lja.tɛʁ\

Définitions

Personne qui résilie un contrat, en particulier associé qui résilie un contrat de société.

Exemples

“[…] la confusion s’analyse en une résiliation amiable et préalable du contrat de sous-agent en 1993, le résiliataire ayant été indemnisé par attribution de parts sociales […]”

Niveau CECR

C1
Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.
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Voir aussi

résiliataires résiliation résiliations résiliement résiliements résilience

Apprenez ce mot en contexte

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