Définition de préjudiciabilité | Babel Free

Définitions

Qualité de ce qui est préjudiciable.

Exemples

“Selon le degré de préjudiciabilité de la fissuration pour la structure, la limite de la contrainte de traction prise pour effectuer les calculs de dimensionnement des armatures est différente.”

“Il s’agit donc ici d’un lien de préjudiciabilité et le rapporteur précise que l’appréciation d’un tel lien est en général réservée à la Cour constitutionnelle.”

Niveau CECR