Définition de patrimoine social | Babel Free

Définitions

Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu’elle peut acquérir ultérieurement. — (http://academie-des-sciences-commerciales.org/dictionnaire_new/definition.php?id=5230)

Exemples

“La société constitue en effet un être moral nouveau, distinct de la personne de ses membres : et c’est cet être qui, seul, a la propriété du patrimoine social.”

Niveau CECR