Définition de parcellement | Babel Free

Définitions

Division des biens territoriaux en parcelles exiguës.

Exemples

“L'estimation des droits devant servir de base au parcellement ainsi que l'évaluation éventuelle des soultes sont effectuées par une commission arbitrale ….”

“Elle a traîné aussi sur le prix, Jobeau faisant état du classement des terres en seconde catégorie et des servitudes surgies de la division (qui seront, comme dans tous ces parcellements, un nid de chicanes).”

Niveau CECR