Définition de papiers de bord | Babel Free

Définitions

Ensemble des pièces administratives et douanières qu’un navire doit avoir : rôles d’équipages, commissions, brevets, connaissements, etc.

Exemples

“Sont encore de bonne prise tous navires étrangers armés trouvés sans papiers de bord et sans pavillon, lors même qu'il serait attesté par le gouvernement du pays auquel le navire appartient qu'à l'époque de la prise les navires de ce pays […].”

Niveau CECR