Définition de notarial | Babel Free

Définitions

Relatif à la fonction de notaire.

Exemples

“Il n'en demeure pas moins que la substitution des archives judiciaires aux archives notariales amène un changement de tonalité dans l'éclairage : à une vision « lisse » se substitue une vision « rugueuse » des relations sociales.”

“La compulsion des minutiers notariaux nous apporte donc d'utiles renseignements sur la répartition géographique des terres libres, et permet de mesurer, même de façon très approximative, l'importance des survivances allodiales dans le Bordelais d'Ancien Régime.”

Niveau CECR