Définition de expropriable | Babel Free

Définitions

Qui peut être exproprié.

Exemples

“Eh bien, l’agent qui touche aux écus est responsable, comptable, justiciable, expropriable.”

“Toute espèce de propriété brevetée est expropriable pour cause d’utilité, de sécurité, de moralité et d’agrément publics, après juste et préalable indemnité.”

“Toutefois cette loi, selon l’enquête de 1959, touchait 3 240 grands propriétaires pour une superficie expropriable de 1 221 000 ha, dont 48 300 ha irrigués.”