Définition de exonératoire | Babel Free

Définitions

Qui limite ou supprime la responsabilité, relatif à une exonération.

Exemples

“Or, la faute de la victime n’est exonératoire de responsabilité que si elle a une relation de causalité « directe » avec le dommage.”

“Un cas de force majeure constituent une cause étrangère exonératoire.”