Définition de eximer | Babel Free

Définitions

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Exemples

“Attendu qu’il y a lieu, dans l’application de la peine, de pondérer à la fois une répression légitime et suffisante… avec les diverses circonstances malheureuses et fortuites qui, certainement, ne sont pas de nature à eximer de la responsabilité pénale, mais tendent néanmoins à l’atténuer dans une certaine mesure.”

Niveau CECR