Définition de enfreinte | Babel Free
\ɑ̃.fʁɛ̃t\Définitions
Fait d'enfreindre, souvent une règle qui n'est pas une loi, sinon on utilise infraction.
Exemples
“En pratique, l’enfreinte aux droits moraux est rarement plaidée, sauf en sus d’une action en enfreinte au droit d’auteur.”
Niveau CECR
B2
Intermédiaire avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B2 — niveau intermédiaire avancé.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B2 — niveau intermédiaire avancé.
Voir aussi
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