Définition de défensabilité | Babel Free

Définitions

État d’un bois pouvant se défendre de la dent ou du pied des bestiaux, ou dont les taillis sont assez âgés pour que les droits usagers puissent y être exercés sans dommage.

Exemples

“L’intervention de l’administration forestière, à l’égard de la défensabilité des bois particuliers, doit se borner exclusivement à constater l’état matériel de la forêt et à exprimer, d’après cet état, quelle est la possibilité, relativement à l’exercice du droit de pâturage.”

Niveau CECR