Définition de contrôle effectif | Babel Free
\kɔ̃.tʁol e.fɛk.tif\Définitions
Situation d'occupation lors de laquelle les pouvoirs souverains d'un État sont substitués contre son gré par ceux d'un État étranger.
Exemples
“Selon cette conception, l’occupation de la Bande de Gaza n’aurait donc pas cessé avec le retrait des troupes en 2005, puisqu’Israël continuerait d'exercer à distance un pouvoir équivalant au "contrôle effectif" requis par le droit de l’occupation.”
Niveau CECR
B2
Intermédiaire avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B2 — niveau intermédiaire avancé.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B2 — niveau intermédiaire avancé.
Voir aussi
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