Définition de complanteur | Babel Free

Définitions

Preneur en fermage, dans le cas d’un bail à complant. Preneur à complant.

Exemples

“Les contrats conclus ou les sentences prononcées entre propriétaires et complanteurs qui opèrent rachat ou échange, parcellement ou regroupement de parcelles, aménagement foncier agricole et forestier et, d’une manière générale, mettent fin aux baux à complant, sont transcrits à la conservation des hypothèques.”

Niveau CECR