Définition de complantier | Babel Free

Définitions

Preneur en fermage, dans le cas d'un bail à complant. Preneur à complant.

Exemples

“Ce type de bail n’est guère usité qu’en certaines régions de vignobles et prévoit un partage de la jouissance du sol entre la surface réservée au complantier, et le fonds qui reste au bailleur ; il est réglementé en les articles 926 à 936 du Code Rural.”