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Définition de circonstance aggravante | Babel Free

Nom CEFR B2

/\siʁ.kɔ̃s.tɑ̃s a.ɡʁa.vɑ̃t\/

Définitions

Procédé juridique qui permet au juge d'alourdir la peine légalement encourue, suivant son appréciation des faits.

Équivalents

English aggravating circumstance

Niveau CECR

B2

Intermédiaire avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B2 — niveau intermédiaire avancé.

Voir aussi

circonstance atténuante Circonstances circonstances aggravantes circonstances atténuantes circonstanciel circonstanciellement