Définition de centime additionnel | Babel Free
\sɑ̃.ti.m‿a.di.sjɔ.nɛl\Définitions
Partie aliquote d’un impôt, qui s’y ajoute, et qu’on fait payer en sus par les contribuables.
Exemples
“La commune de Nouan sur Loire, département de Loir et Cher , est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes , la somme de huit cent soixante-six francs, pour être employée à réparer l'église et le presbytère.”
Niveau CECR
B2
Intermédiaire avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B2 — niveau intermédiaire avancé.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B2 — niveau intermédiaire avancé.
Voir aussi
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