Définition de bien propre | Babel Free

Définitions

Bien acquis avant le mariage ou par héritage.

Exemples

“Cet immeuble est un bien propre dont les fruits sont tombés dans la communauté.”

“Elle avait dû signer⟳ l’acte et verser⟳ l’argent le jour même, mais elle reconnaissait qu’elle avait eu tort d’agir avec tant de hâte. Elle allait faire⟳ le nécessaire et restituerait sur ses biens propres à la caisse de Maltaverne le prix de la Tolose.”

Niveau CECR