Définition de bien propre | Babel Free

Définitions

Bien acquis avant le mariage ou par héritage.

Exemples

“Cet immeuble est un bien propre dont les fruits sont tombés dans la communauté.”

“Elle avait dû signer l’acte et verser l’argent le jour même, mais elle reconnaissait qu’elle avait eu tort d’agir avec tant de hâte. Elle allait faire le nécessaire et restituerait sur ses biens propres à la caisse de Maltaverne le prix de la Tolose.”

Niveau CECR