Définition de annulabilité | Babel Free
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Qualité de ce qui est annulable.
Exemples
“Donation par contrat de mariage ; révocabilité ; annulabilité ; moyen nouveau.”
“Le choix entre les deux sortes d’invalidités possibles, qu’on peut appeler annulabilité et nullité relative, dépend de considérations logiques, ou, à défaut, de la lettre de la loi.”
Niveau CECR
C1
Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.