Définition de abondable | Babel Free

Définitions

Qui est susceptible d’abondement.

Exemples

“Lorsque le même taux officiel était égal ou supérieur à 7 francs, la quotité abondable était portée à 12 000 francs, les 8 premiers mille restaient abondés au taux conventionnel de 2,50 francs et le surplus de 4 000 F. au taux de 4 francs.”

“Cette construction de la défense de l’Europe nécessitera, entre autres, un effort en recherche et développement qui pourrait se concrétiser par une agence européenne spécialisée disposant de la personnalité juridique, dotée d'une ligne budgétaire communautaire propre, abondable par les budgets nationaux […].”