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taxe au preneur

Nom CEFR C1
\tak.s‿o pʁə.nœʁ\

Définitions

TVA mise à la charge du bénéficiaire d’une prestation de services, ou de l’acquéreur d’un bien (régime intra-communautaire), par dérogation au principe selon lequel le redevable au Trésor de la TVA est le prestataire ou le vendeur.

Équivalents

Niveau CECR

C1
Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.
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Voir aussi

taxe carbone taxe de bienvenue taxe de douane taxe de séjour taxe de vente taxe des portes et fenêtres

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