Définition de rétroactivement | Babel Free
/\ʁe.tʁo.ak.tiv.mɑ̃\/Définitions
D’une manière rétroactive.
Exemples
“En effet, les délibérations de la Métropole fixant le montant de la taxe ayant été annulés précédemment par la justice, toujours à la demande de Canol, cet impôt n’a plus de fondement légal rétroactivement.”
Niveau CECR
C2
Maîtrise
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.
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