préempteur
Définitions
Qui préempte.
Exemples
“Le fermier préempteur doit-il acheter⟳ des biens qu’il n’exploite pas ?”
“Le non respect par l'indivisaire préempteur des obligations découlant du projet de cession de droits indivis est sanctionné par la nullité de la préemption.”
Niveau CECR
B2
Intermédiaire avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B2 — niveau intermédiaire avancé.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B2 — niveau intermédiaire avancé.
Voir aussi
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