Définition de pontonnage | Babel Free

Définitions

Variante de pontonage.

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Exemples

“Lorsque des péages, des droits de chaussée ou de pontonnage ont été accordés pour amortir le capital employé à une construction ou une partie de ce capital, la perception de ces péages et de ces droits ou le paiement de l’indemnité cesse dès que la somme à couvrir, y compris les intérêts, est atteinte.”

Niveau CECR