Définition de nonobstance | Babel Free

Définitions

Non-empêchement, mise en droit de jouir du bénéfice obtenu.

Exemples

“C’est dans la nonobstance que sont comprises les absolutions des censures, les réhabilitations et les dispenses nécessaires pour jouir d’un bénéfice, nonobstant toutes incapacités ou autres obstacles.”