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Définition de nonobstance | Babel Free

Nom CEFR C1
\nɔ.nɔb.stɑ̃s\

Définitions

Non-empêchement, mise en droit de jouir du bénéfice obtenu.

Exemples

“C’est dans la nonobstance que sont comprises les absolutions des censures, les réhabilitations et les dispenses nécessaires pour jouir d’un bénéfice, nonobstant toutes incapacités ou autres obstacles.”

Niveau CECR

C1
Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.
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Voir aussi

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