Définition de modalité de paiement | Babel Free
\mɔ.da.li.te də pɛ.mɑ̃\Définitions
Conditions précisant la façon dont un débiteur peut payer une facture.
Exemples
“Pour bénéficier de cette modalité de paiement, le contribuable doit déposer au service des impôts une offre de dation indiquant la nature et la valeur de chacun des biens qu’il propose en paiement.”
Niveau CECR
C1
Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.
Voir aussi
Know this word better than we do? Language is a living thing — help us keep it growing. Collaborate with Babel Free