Définition de intuitus personae | Babel Free
/\ɛ̃.tɥi.tys pɛʁ.sɔ.ne\/Définitions
Fait de tenir compte de la personne en cause.
Exemples
“Voilà donc quatre causes d'extinction qui toutes se rattachent à l’intuitus personae que ce contrat suppose.”
“Un contrat est marqué d’intuitus personae lorsque sa formation et son exécution dépendent de la personne du cocontractant.”
Niveau CECR
B2
Intermédiaire avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B2 — niveau intermédiaire avancé.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B2 — niveau intermédiaire avancé.