Définition de indicateur présomptif d’imposition | Babel Free

Nom CEFR C1

/\ɛ̃.di.ka.tœʁ pʁe.zɔ̃p.tif d‿ɛ̃.pɔ.zi.sjɔ̃\/

Définitions

Information factuelle permettant d’apprécier, dans une première approche, si une personne, un bien ou un service est susceptible d’être assujetti à un impôt lié à un territoire donné.

Niveau CECR

Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.

Voir aussi

Indicateurs indicateurs de déviation indicateurs de performance indicateurs présomptifs d’imposition indicatif indicatif d'appel

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Niveau CECR

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