Définition de incontestabilité | Babel Free
\ɛ̃.kɔ̃.tɛs.ta.bi.li.te\Définitions
Qualité de ce qui est incontestable.
Équivalents
Exemples
“La pratique connaît des clauses d’incontestabilité, par lesquelles l’assureur renonce à se prévaloir des omissions et inexactitudes non intentionnelles, soit dés la conclusion du contrat (incontestabilité immédiate), soit après un certain délai (incontestabilité différée).”
Niveau CECR
C2
Maîtrise
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.
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