Définition de incolat | Babel Free

Définitions

Droit de certains souverains, ou de certains gouvernements, d'attribuer à un étranger les mêmes droits et prérogatives que ceux que possèdent les habitants du pays.

Exemples

“L’incolat consiste dans l'établissement par lequel un étranger vient se fixer en France, & y acquiert la qualité de républicole.”

“Il ne le quittait qu’en présentant, en bonne et due forme, une « renonciation à l’incolat », l’incolat étant l’autre nom donné à ce droit d’habitantage.”

Niveau CECR