Définition de fréteur | Babel Free

Définitions

Qualifie ce qui fréte, qui donne un véhicule de transport collectif ou de marchandises à loyer.

Exemples

“La jurisprudence n’a pas eu, à notre connaissance, l’occasion de décider de l’application de l’article 25 à une compagnie aérienne affréteuse, en raison du dol ou de la faute lourde de la compagnie fréteuse.”

Niveau CECR