Définition de fortage | Babel Free

Définitions

1. Droit d’exploitation d’une carrière cédé par le propriétaire du fonds et du tréfonds à un carrier contre une redevance.
2. Cette redevance elle-même.
   familiar, metonymically

Exemples

“Le propriétaire d'une carrière peut, à l'expiration d'un contrat de fortage, s'opposer à son renouvellement.”

Niveau CECR