Définition de expromission | Babel Free

Nom CEFR C1

\ɛks.pʁɔ.mi.sjɔ̃\

Définitions

Engagement comme nouveau débiteur sans accord préliminaire avec lʼancien.

Équivalents

English expromission

Exemples

“Une seconde hypothèse pourrait se présenter, celle dʼune expromission, cʼest-à- dire une novation par changement de débiteur qui ne nécessite pas le concours du débiteur primitif.”

Niveau CECR

Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.

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Voir aussi

expromissions expropriateur expropriateurs expropriation expropriation pour cause d'utilité publique expropriations

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