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Définition de excusabilité | Babel Free

Nom CEFR C1

/\ɛk.sky.za.bi.li.te\/

Définitions

Qualité de celui qui est excusable.

Exemples

“Sont invités à se rendre… au tribunal de commerce… pour… donner leur avis sur l’excusabilité du failli, MM. les créanciers composant l’union de la faillite.”

“Ce dernier [un failli] a répondu qu’ayant obtenu un concordat et un jugement d’excusabilité, il était éligible.”

Niveau CECR

C1

Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.

Voir aussi

excusabilités excusateur excusateurs excusation excusations excuse