Définition de droit irrévocable d’usage | Babel Free

Nom CEFR C1

/\dʁwa i.ʁe.vɔ.kabl dy.zaʒ\/

Définitions

Droit d’usage exclusif de tout ou partie de la capacité de transmission d’une infrastructure de télécommunication, non résiliable pendant la durée fixée par le contrat, généralement de plusieurs années.

Niveau CECR

Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.

Voir aussi

droit législatif droit maritime droit matériel droit moral droit naturel droit pénal

Définition de droit irrévocable d’usage | Babel Free

Définitions

Niveau CECR

Voir aussi

Apprenez ce mot en contexte