Définition de déféré | Babel Free

Définitions

1. Participe passé masculin singulier de déférer.
   form-of
2. Première personne du singulier de l’indicatif présent du verbe déférer.
   form-of
3. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent du verbe déférer.
   form-of
4. Première personne du singulier du subjonctif présent du verbe déférer.
   form-of
5. Troisième personne du singulier du subjonctif présent du verbe déférer.
   form-of
6. Deuxième personne du singulier de l’impératif du verbe déférer.
   form-of

Exemples

“« Confirme l’ordonnance déférée en ce que le président du Tribunal de Commerce de Lille s’est déclaré incompétent ; »”

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