Définition de conservatoire | Babel Free

Définitions

Qui a pour but de conserver.

Exemples

“Leur premier soin, après l’acte conservatoire du prince royal & de la royauté, fut de rappeler au ministère leurs créatures, Servan, Clavière & Rolland.”

“Une opposition, un scellé sont des actes conservatoires.”

“Prendre des mesures conservatoires.”