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Définition de conseil communautaire | Babel Free

Nom CEFR B2
\kɔ̃.sɛj kɔ.my.no.tɛʁ\

Définitions

Organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui est chargé de régler, par ses délibérations, les affaires de l’intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.

Niveau CECR

B2
Intermédiaire avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B2 — niveau intermédiaire avancé.
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Voir aussi

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