Définition de compoix | Babel Free

Définitions

Variante de compoids.

alt-of

Exemples

“La permission obtenue, les communautés font estimer les fonds qui en sont l’objet, ils les font allivrer et additionner à leur compoix, les cottisent sur le pié de cet allivrement et les impositions en sont payées par les possesseurs jusqu'à ce qu’il intervienne un arrêt contradictoire avec les communautés, qui déclare les fonds nobles, ou qui en fasse changer l’allivrement par une nouvelle estimation.”

Niveau CECR