Définition de commercialité | Babel Free

Définitions

1. Caractère commercial de valeurs, d’effets.
2. Situation de commerçant.

Exemples

“Que la commercialité des titres [chèques] falsifiés ne pouvait résulter de la fausse signature d’un commerçant ; qu’il fallait encore la preuve que l’acte falsifié se rapportait à un acte de commerce.”

“Sur le moyen tiré de la non-commercialité du défendeur, qui prétendait n’avoir pas agi en qualité de commerçant.”

“Dans aucune de ces causes de gain [d'un chef de claque] on ne surprend la spéculation, c’est-à-dire la commercialité elle-même.”

Niveau CECR