Définition de collégialement | Babel Free

Définitions

De façon collégiale.

Exemples

“Le Conseil des ministres est collégialement responsable de l'exécution de cette politique.”

“Il n'en va pas de même, bien sûr, de la décision qui sera prise collégialement suite à ce renvoi et qui, en toute logique, est soumise aux même voies de recours que si elle avait été prise par un juge unique.”

Niveau CECR