code pénal
Définitions
Ensemble des textes législatifs et réglementaires d’un pays, d’un État, d’une nation ou d’un peuple qui traitent des crimes et des délits, et des peines infligées.
Équivalents
21 autres langues
العربيةقَانُون جِنَائِيّ
Češtinatrestní zákoník
Danskstraffelov
Suomirikoslaki
Françaiscode criminel
हिन्दीदंड संहिता
Magyarbüntető törvénykönyv
Bahasa Indonesiakitab undang-undang hukum pidana
Italianocodice penale
Nederlandsstrafwetboek
Polskikodeks karny
Portuguêscódigo penal
Românăcod penal
Svenskabrottsbalk
Tagalogkodigo-penal
Türkçeceza hukuku
Exemples
“Le jeune homme se dirigea donc vers le parc de Valfeuillu, distant de quelques pas seulement, et, peu soucieux de l’article 394 du Code pénal, il franchit le large fossé qui entoure la propriété de M. de Trémorel.”
“La Révolution abolit la peine du pilori que, quelques années plus tard, le Code pénal remplaça par celle de l’exposition.”
Niveau CECR
B2
Intermédiaire avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B2 — niveau intermédiaire avancé.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B2 — niveau intermédiaire avancé.
Voir aussi
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