Définition de civiliste | Babel Free

Définitions

Qualifie les praticiens du droit civil.

Exemples

“À la différence peut-être de l’avocat civiliste ou commercialiste, qui fait essentiellement du droit et de la procédure, l’avocat pénaliste, défenseur de délinquants usagers de drogues, se doit d’être en quelque sorte pluridisciplinaire.”

“De telles opérations emportent cependant de lourdes conséquences fiscales au regard des impôts directs, le Conseil d’État et l’administration fiscale niant l’analyse civiliste de la confusion et assimilant ces opérations à des résiliations amiables tacites du bail à construction (sur ce point, voir les aspects fiscaux ci-après).”

Niveau CECR