Définition de brevetabilité | Babel Free

Définitions

Caractère de ce qui, d’un point de vue juridique, éthique ou technique, peut être breveté.

Équivalents

Exemples

“M. B… l’a frappé [un jugement] d’appel incident, en ce qu’il aurait reconnu à tort la brevetabilité et la contrefaçon.”

“Pour s’en convaincre, il suffit de se pencher sur l’immense – et nouvelle – question juridique que pose la brevetabilité du vivant, c’est-à-dire sa marchandisation, son appropriation.”

Niveau CECR