Définition de accordement | Babel Free
\a.kɔʁ.də.mɑ̃\Définitions
- Action d’accorder des personnes.
- Se disait, dans le Berry, du droit seigneurial dû pour les mutations d’héritages censuels, autres que les successions en ligne directe.
Exemples
“L’accordement, c’est, en somme, la formule suprême des réalisations juridiques ; la contrainte n’en est peut-être que le substitut.”
Niveau CECR
C1
Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.
Voir aussi
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