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Définition de acconvenancement | Babel Free

Nom CEFR C2
\a.kɔ̃.və.nɑ̃.sə.mɑ̃\

Définitions

Bail établi pour un temps convenu.

obsolete

Exemples

“Bail à convenant, bail en premier détachement, dit aussi acconvenancement, bail fait pour un temps convenu, au bout duquel le propriétaire foncier pouvait déposséder le tenancier, moyennant remboursement de ses dépenses à dire d’experts.”

Niveau CECR

C2
Maîtrise
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.
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Voir aussi

acconvenancements accorage accorages accord accord à taux différé accord à taux futur

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