Définition de acconvenancement | Babel Free

Définitions

Bail établi pour un temps convenu.

obsolete

Exemples

“Bail à convenant, bail en premier détachement, dit aussi acconvenancement, bail fait pour un temps convenu, au bout duquel le propriétaire foncier pouvait déposséder le tenancier, moyennant remboursement de ses dépenses à dire d’experts.”