Définition de accessio | Babel Free

Définitions

Concept du droit de la propriété romain antique qui définissait la propriété d'une chose (un objet ou un ouvrage) en relation avec une autre (un autre objet ou un autre ouvrage) ; une chose est considérée comme la principale, et l'autre est considérée comme une accession ou un ajout à elle.

Exemples

“Ainsi les fruits sont une accessio (1), mais ne sont pas acquis par accessio. Jamais ce mot n'a signifié un moyen d'acquérir, modus adquirendi.”

Niveau CECR